Dossiers réglementaires

FISH-PASS assiste les propriétaires privés et les porteurs de projet publics à la production des pièces administratives nécessaires pour l’émergence de leurs projets allant :

de la reconnaissance de la situation administrative :

• Reconnaissance de droit d’eau,
• Dossier administratif de régularisation de plan d’eau
  
  

au montage des dossiers nécessaires au démarrage des travaux :

• Déclaration d’Intérêt général (DIG)
• Dossier d’autorisation, Déclaration ou Porter à connaissance au titre de la « Loi sur l’eau »
• Examen au cas par cas
• Étude d’impact – Volet incidences spécifique aux milieux aquatiques